L' I.K.V. adoptée mais restreinte (fév.2016)

En 2014, l’expérimentation d’une Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) pour les trajets domicile-travail sur un échantillon de 10.000 salariés a permis de doubler en 6 mois le nombre de salariés cyclistes (1). 

Introduite dans la Loi de Transition Énergétique, l’IKV est enfin applicable : un décret publié le 12 février  2016 ajoute de nouvelles conditions restrictives à celles déjà imposées dans la Loi de finances rectificative adoptée en décembre. Il fixe le montant (25 centimes d'€ par km parcouru, soit 200 € pour plafonnement kilométrique annuel,max. 800 km par an) et les conditions d’application&de versement sont très encadrées.(2)Son impact reste donc très réduit car avec une portée limitée !(Soit à une distance domicile-travail d’à peine 2 km sur une moyenne de 200 allers-retours dans l’année).

De plus,l’IKV est non cumulable avec un abonnement TC qui couvrirait un trajet similaire :  cette mesure est donc perverse.Elle empêche l’indemnisation d’un rabattement à vélo vers un mode rapide (tramway, métro, RER) dès lors qu’un bus, même lent ou peu cadencé, couvre le même trajet, éliminant ainsi l’opportunité du choix du vélo en fonction des horaires, de la météo ou des perturbations de trafic...

 La complémentarité vélo-transport en commun peut prendre diverses formes. Le salarié doit pouvoir choisir son mode de transport. Avoir ce choix est un argument qui peut convaincre bien des « autosolistes » de réduire l’usage de leur voiture, au profit d’un cocktail transport aux proportions variables.

 La FUB a réalisé une tribune faisant appel aux signataire pour s’engager à faire pression sur le plan d’actions mobilités actives numéro 2, en cours d’élaboration, pour rendre l’IKV obligatoire, cumulable, moins plafonnée et ouverte à tous, notamment aux fonctionnaires.

 Salariés, entreprises, malgré ses imperfections, adoptez massivement l’IKV!

 Tous à vélo ! Trop de conditions et de contraintes :

 - l’IKV est facultative et limitée aux seules entreprises privées,
 - l’IKV est exonérée de cotisations sociales (pour l’employeur) et d’imposition sur le revenu (pour le salarié) dans la limite d’un plafond annuel de 200 €,
 - le cumul de l’IKV avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun est limité au seul rabattement vers la station la plus proche.

CONTACT PRESSE : Fédération Française des Usagers de Bicyclette (FUB) Contacts : Perrine Burner, chargée de communication : 03 88 75 71 90 / p.burner@fub.fr Olivier Schneider, Président : 06 16 09 12 29 / o.schneider@fub.fr

 Notes : 
(1) http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/evaluation-mise-en-oeuvre-experimentale-indemnite-kilometrique-velo-synthese.pdf 
(2) Le 8 décembre dernier, une très large #InterKoalitionVélo avait refusé le rétropédalage du gouvernement, qui intervenait en pleine COP21, sur les engagements issus de la loi LTE en terme de promotion des déplacements quotidiens à vélo. 
cf.: http://goo.gl/1XxT7Q

Signataires:

 Agir pour l’environnement Aguidon Plus Altinnova Association française pour le développement des Véloroutes et Voies Vertes (AF3V) Comité de Promotion du Vélo (CPV) Cyclable Cyclable Entreprises European Cyclists’ Fédération (ECF) Fédération des Acteurs des Plans de Mobilité (FAPM) Fédération Française de CycloTourisme (FFCT) Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) Fédération Nationale du Commerce et de la Ré- paration du Cycle et du Motocycle (FNCRM) Fédération Professionnelle des entreprises du Sport & des loisirs (FPS) France Nature Environnement (FNE) L’Heureux Cyclage Moniteurs Cyclistes Français (MCF) Mountain Bikers Foundation (MBF) Réseau Action Climat France (RAC-F) Respire Rue de l’Avenir Union Nationale de l’Industrie du Vélo (UNIVELO)

cf ; http://www.fub.fr/fub/actualites/ikv-elle-arrive-enfin-portee-limitee