Retrouvez ici les articles concernant la réglementation en relation avec le vélo

 Pas de vélos sur les trottoirs ? La jurisprudence de Marseille pose question 

 Du Code de la route au Code de la rue 

 Sceaux généralise les doubles sens cyclables 

 Le vélo a toute sa place dans les documents d’urbanisme 

 Le jugement de Marseille invalidé en appel 

 Petit vade-mecum sur les recours pour non-généralisation des doubles sens cyclables en zone 30 

 Doubles sens cyclables : des recours contre les maires récalcitrants 

 Tourne à droite au feu rouge - il manque juste le panneau 

 Retour sur l’application de la loi LAURE - des difficultés d’interprétation éclairées par la jurisprudence

N° 102 : Pas de vélos sur le trottoir ?

La jurisprudence de Marseille pose question. 92ko

N°89 : Code de la Rue

Les débats en cours. Fév.2007. PDF 182 ko.

N°104 : Sceaux généralise les double sens cyclables

La ville de Sceaux, déjà connue pour avoir créé en 1975 la première rue piétonne d’Ile-de-France, mène une politique ambitieuse de partage de l’espace public.

N°104 : Le vélo a toute sa place dans les documents d’urbanisme

Il est faux de croire qu’une bonne politique d’aménagement de la voirie urbaine va pouvoir, à elle seule, générer une pratique massive du vélo. Il suffit pour s’en convaincre de regarder nos voisins européens.

N°105 : Le jugement à Marseille invalidé en appel

A Marseille, le terre-plein du Prado est redevenu cyclable sur le papier. Malgré l’invalidation en appel du Tribunal administratif, la signalisation sur place interdit toujours aux vélos de rouler sur les bandes cyclables.

N°107 : Recours pour non-généralisation des DSC en zone 30

La FUB et ses partenaires ont remercié, par un communiqué de presse, les maires des Villes ayant généralisé au 1er juillet 2010 les DSC dans les zones 30 en application du décret du 30 juillet 2008.

N°108 : DSC - des recours contre les maires récalcitrants

La non application par beaucoup de maires des dispositions faisant du double sens cyclable la règle en zone 30 a conduit de nombreuses associations à réagir par les moyens légaux à leur disposition.

N°109 : Tourne à droite au feu rouge - il manque juste le panneau

Le vélo peut passer au rouge s’il tourne à droite. A condition que le maire ait mis le panneau qui l’indique. Mais ce panneau n’existe pas encore officiellement.

N°110 : Retour sur l’application de la loi LAURE

Les dispositions de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) ne sont pas encore entrées dans les esprits. Nombreux sont, en effet, les élus qui, partout en France, refusent d’en faire application ou mettent en place des stratégies juridiques ou techniques pour contourner les obligations qu’elle pose.

Source : http://www.fubicy.org/spip.php?article176